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#11- Démarches administratives :  Vive l'administration Française !!

J'aime m'y prendre de bonne heure, alors même si l'entreprise n'est pas encore créée, je me lance dans les démarches.

 

1) Mairie :

Je demande l'autorisation à la Mairie, par mail car malgré quelques recherches, il n'y a aucun formulaire. Je joins un plan cadastré afin de montrer ou se situera mon futur local, en précisant que les quantités produites seront à moins de 2000 L / Jour.

Le mail est transféré plusieurs fois avant de trouver quelqu'un qui me réponde. Visiblement, cette demande n'est pas coutume dans ma campagne. J'obtiens sous 3 semaines une réponse positive de ma maire avec courrier à l'appuie. 

Assez surprise, d'une parce que là ou j'habite c'est trés compliqué d'avoir une quelconque autorisation, et de deux car ma maison est en ANC, assainissment non collectif et non au tout à l'égout. Allez, on va pas se plaindre =)

 

2) SPANC

Par acquis de conscience, j'apelle le SPANC afin de leur parler de mon projet. Certaines levures ainsi que les produits de lavage partiront dans la fosse et il faut s'assurer que les produits rejetés ne la détruiront pas.... Une personne trés sympa prend en charge ma demande et me posent pas mal de questions. On prend rendez-vous afin qu'elle puisse voir les cuves et venir avec les plans.

A priori, cela ne devrait pas poser de probléme pour plusieurs raisons : 

- Mon process prévoit de  composter le maximum de levures et éventuellement de rajouter un filtre sur le circuit afin de récupérer le maximum de levures et ainsi éviter qu'elles partent dans la fosse et rentrent en conflit avec les bactéries qui se trouvent dedans.

-Idem pour le houblon

-Les produits de nettoyage seront dilués à 0.5% et 2% donc ne poseront pas de probléme. (Je suis en train de chercher une gamme écologique.)

-La demande de local est sur mon terrain, les cuves contiendront donc nos eaux usées de maison ce qui diluera davantage les eaux de brasserie.

-Le dimensionnement n'est pas gigantesque ( 1000 L / Mois)

 

3) Création d'entreprise :

Prise des rendez-vous avec mon comptable afin de voir avec lui quelle entreprise est la mieux par rapport à mon projet. Le but est de pouvoir vendre de la bière en tant qu'activité complémentaire. Comme nous avons déjà une micro-entreprise pour de la location de logements de tourismes meublés et logements insolites, le plus simple est de créer une activité en plus sur la micro-entreprise. C'est parti pour les formulaires et échanges avec le greffe du tribunal : formulaire PO CM, déclaration de non condamnation, un petit chéque de 25€, trois semaines plus tard, l'extrait K-bis arrive avec l'activité nouvellement créée !

 

4) Les Douanes :

Pour la demande d'entrepositaire agrée, j'apelle les douanes de St-Lô qui me donne le numéro des douanes de Caen. ( 09.70.27.44.60  (Service des alcools) pour les Normands) ..L'agent sur qui je tombe connait bien le sujet et m'envoie par mail le dossier à renvoyer une fois mon numéro SIRET en main.

Je vous joins la liste pour info, mais le document peut varier d'une région à l'autre : CheklistJe remplis le formulaire, les échanges avec les douanes se passent trés bien et 3 semaines plus tard, j'obtiens le précieux sésame : mon numéro d'entrepositaire agrée ! On va pouvoir passer à la vitesse supérieure =)